J.O. 102 du 2 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07673

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Décision n° 2003-146 du 1er avril 2003 modifiant la décision n° 92-474 du 26 mai 1992 reconduite une première fois par la décision n° 97-234 du 21 janvier 1997, reconduite une seconde fois par la décision n° 2001-927 du 27 novembre 2001 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus

NOR : CSAX0301146S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;

Vu la décision no 92-474 du 26 mai 1992 reconduite un première fois par la décision no 97-234 du 21 janvier 1997, reconduite une seconde fois par la décision no 2001-927 du 27 novembre 2001 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus ;

Vu le courrier du 4 mars 2003 par lequel l'association Radio Campus Bordeaux (Création Recherche Animation Trois) fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de la modification de sa dénomination sociale ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-474 du 26 mai 1992 reconduite une première fois par la décision no 97-234 du 21 janvier 1997, reconduite une seconde fois par la décision no 2001-927 du 27 novembre 2001 susvisée, la dénomination sociale : « Association Radio Campus Bordeaux (Création Recherche Animation Trois) » est remplacée par : « Association Radio Campus Bordeaux (Création Recherche Animation) ».

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er avril 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis